Objectif de la loi Sarbanes Oxley
Afin de protéger les investisseurs en améliorant l'exactitude et la fiabilité des déclarations des entreprises faites en vertu
Loi Sarbanes-Oxley
a été promulguée le Janvier 23,2002
a été parrainé par la commission bancaire du président Paul Sarbanes et
Congrès Michael G. Oxley
Sarbanes Oxley Act Faits saillants
Introduit de nouvelles normes de responsabilité des entreprises ainsi qu'un nouvelles sanctions, y compris d'emprisonnement pour fraude
Souligne l'importance de la précision et la fiabilité des résultats financiers
Gestion de la société est responsable de l'exactitude et la fiabilité des rapports financiers
Souligne qu'il existe des contrôles internes suffisants permettant d'établir l'exactitude des données financières
Sarbanes Oxley pénalités pour non-conformité
Le non-respect des sanctions allant de la perte de cotation, la perte d'assurance D & O à des amendes millions de dollars et l'emprisonnement
Un chef de la direction et directeur financier qui présente un certificat de la fraude pour les résultats financiers peuvent recevoir une amende allant jusqu'à 1 million de dollars ou de 10 ans d'emprisonnement
Une soumission volontaire de certification financière erronée peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars
retrait possible de la société de bourses
assurance contre la perte de D & O qui peut entraîner la compagnie à payer des millions de dollars en assurance des risques
Sarbanes Oxley Act s'applique à
Sociétés des États-Unis
Sociétés internationales dont les capitaux propres ou de titres de créance dans le document SEC
Les cabinets comptables fournissent des services d'audit aux sociétés américaines et
Les entreprises internationales
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